Le taux d’usure est défini comme le taux maximal auquel les établissements bancaires peuvent prêter. Il a pour rôle principal de protéger l’emprunteur et éviter qu’il souscrive à un crédit immobilier à un prix élevé. C’est la BF (Banque de France) qui fixe le taux d’usure auquel toutes les banques du pays se soumettent. Quel est le taux d’usure actuel pour un crédit immobilier ? Comment savoir si vous ne le dépassez pas ? Retrouvez nos éléments de réponse dans cet article.
Quel est le taux d’usure en décembre 2023 ?
Le taux d’usure pour un crédit immobilier est fixé périodiquement par la Banque de France pour mieux assurer la protection des emprunteurs. Le nouveau taux est entré en vigueur au cours du mois de novembre 2023 et est disponible avec les détails sur le site de la BF, mais également au Journal Officiel. Voici le taux actuel des principaux crédits :
- Crédit immobilier de plus de 20 ans : 5,91 % ;
- Crédit immobilier compris entre 10 et 20 ans : 5,65 % ;
- Crédit à la consommation compris entre 6 000 et 75000 euros : 7,01 %.
A noter que la Banque de France peut procéder à un ajustement technique des taux suivant qu’on se trouve dans une période de forte remontée. Par ailleurs, la publication du taux s’effectue mensuellement désormais et non plus trimestriellement.
Qui sont les concernés par le taux d’usure ?
Chaque emprunteur peut se voir confronter à un dossier usuraire. De ce fait, personne n’est véritablement à l’abri. Retenez, toutefois, que certains emprunteurs possèdent des profils susceptibles de présenter des dossiers usuraires. Ces derniers ne peuvent donc pas contracter un prêt immobilier en raison de cette condition. C’est notamment le cas des foyers dont le revenu est modeste et des emprunteurs à risque (seniors, malades, professionnels à risque, etc.).
Leur taux d’usure peut dépasser le seuil en raison de leur assurance emprunteur qui se trouve plus élevée comparativement à un profil normal. Pour déterminer les seuils du taux d’usure, la BF se base sur les aspects que sont le type d’emprunt, la durée du projet immobilier ou simplement le montant emprunté.
Comment éviter de dépasser le taux d’usure ?
Les particuliers peuvent essayer d’éviter de dépasser le taux d’usure pour un prêt financier à la banque. Pour que cela soit possible, ils recourent à l’externalisation de leur assurance emprunteur, ce qui représente une quantité considérable du coût d’un crédit immobilier. Elle est alors insérée dans l’offre du prêt. Par contre, certains particuliers peuvent décider de choisir une couverture d’assurance spécialisée telle que le propose la loi Lagarde et voir ainsi leur seuil de crédit baisser à des niveaux bas au taux usuraire. Il s’agit d’une option qui permet d’échapper aux contrats collectifs que les établissements bancaires proposent.
Pour finir, un dépassement du seuil d’usure est possible par la modification du nombre de mensualités du crédit. Également appelé dépassement du code de la consommation, il s’agit d’une option qui offre la possibilité de réduire le TAEG et donc, de contourner le seuil. Notez cependant que cette méthode est essentiellement réservée à des particuliers.
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