Les préoccupations financières figurent un peu au premier plan de nombreuses personnes qui ont perdu leurs partenaires. Entre notaire, banque et règles matrimoniales, le conjoint survivant peut vite se sentir submergé, face à la complexité des démarches. Pour protéger vos droits et votre succession, vous devez comprendre ce que devient votre épargne au décès de votre partenaire. On vous explique.
Les comptes bancaires et livrets au décès du conjoint
Au moment du décès du titulaire d’un compte, la banque bloque immédiatement les fonds au nom du défunt. Cela signifie que les sommes ne peuvent plus être utilisées jusqu’à la fin du règlement de la succession. Toutefois, si vous avez un compte conjoint avec votre partenaire, la situation est différente. Il n’est pas automatiquement bloqué. Le survivant peut continuer à l’utiliser, mais il devra tenir compte du fait que la moitié des fonds revient en principe à la succession. Elle intégrera donc le patrimoine du défunt et sera soumise au partage entre les héritiers.
Le Livret A, le LDDS ou le PEL suivent le même principe. S’ils sont au seul nom du défunt, ils sont bloqués jusqu’à la liquidation de la succession. En revanche, les livrets ou plans ouverts sous forme conjointe peuvent être partiellement accessibles au survivant en fonction du régime matrimonial du couple.
L’assurance vie et les autres placements du défunt
Elle occupe une place particulière, car elle ne fait pas partie du patrimoine du défunt à proprement parler. Si vous êtes le bénéficiaire désigné du contrat, l’assurance vie est à vous. Cette solution est souvent utilisée par les époux pour protéger le conjoint, qui peut alors rapidement avoir une somme pour payer les obsèques, les frais courants ou compenser la perte de revenus salariaux.
Les autres placements bancaires comme le PER ou les produits financiers tels que les titres et plans d’investissement obéissent à des règles spécifiques. Dans certains cas, le PER peut être transmis directement au conjoint ou aux héritiers. D’autres fois, il entre dans la masse successorale et doit être partagé selon la loi.
Le rôle du notaire et les démarches à faire
Il identifie les héritiers, vérifie les contrats en cours et dresse l’inventaire du patrimoine du défunt :
- comptes,
- livrets,
- produits bancaires,
- assurances,
- investissements, etc.
C’est également lui qui se charge de la succession (paiement des dettes, remboursement de crédits, partage des biens et versement des sommes dues au conjoint survivant, etc.). Le notaire veille à ce que chaque héritier reçoive sa part en se basant sur les dispositions de la loi ou d’un éventuel testament.
Du côté de la banque, certaines démarches doivent être menées rapidement. C’est par exemple le cas de la fourniture de l’acte de décès, la copie du livret de famille, etc. Ces documents aident à débloquer les sommes utiles aux obsèques ou à la vie quotidienne, en attendant la fin du règlement global.
L’importance du régime matrimonial
Le régime matrimonial influence ce que devient votre argent après le décès du conjoint. En communauté de biens, la moitié des comptes et investissements communs revient automatiquement au survivant, tandis que l’autre part intègre la succession du défunt. Pour la séparation de biens, chaque époux conserve la propriété de ses produits bancaires et placements personnels, sauf en cas de compte joint ou de contrat partagé.
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Expert en stratégie d’entreprise, Gabriel Mercier guide les entrepreneurs vers des solutions innovantes et adaptées à leurs défis financiers.