Les salariés à temps plein et partiel doivent composer avec des règles, issues du Code du travail, des usages d’entreprise ou encore des décisions des juges. Cependant, la gestion du calendrier, surtout lorsqu’un férié coïncide avec une journée de repos, peut être un sujet de confusion. On vous aide à y voir un peu plus clair sur les règles qui s’appliquent avec les travailleurs à temps partiel.
Quelle est la différence entre jour de repos et férié en temps partiel ?
En France, on reconnaît officiellement 11 jours fériés nationaux, mais ils ne sont pas toujours chômés. Tout dépend de votre entreprise, activité, ancienneté dans l’emploi, etc.
En temps partiel, vos jours de repos sont des conditions définies dans votre contrat et ils déterminent votre durée de travail hebdomadaire. Lorsqu’un férié tombe sur un de ces jours habituellement non ouvrés, de nombreux salariés pensent qu’ils ont droit à une rémunération ou à une récupération. Dans les faits, la législation ne dit pas cela de manière automatique.
Les règles du Code du travail
Selon le Code du travail, la récupération d’un jour férié n’est pas automatique lorsqu’il tombe sur un repos. La règle s’applique à tout le monde (CDI, CDD, etc.). En principe, un salarié à temps partiel n’a droit à la rémunération du jour férié que s’il avait normalement travaillé à ce moment-là.
Ainsi, si votre employeur prévoit un repos le mardi et qu’il s’agit du 1ᵉʳ mai, aucune condition légale ne lui impose de vous accorder une journée compensatoire. Il n’y a pas d’absence injustifiée, de licenciement et aucune récupération systématique. Cependant, il y a certaines exceptions, surtout dans les entreprises qui ont un accord collectif, une convention ou un usage plus favorable aux salariés. Renseignez-vous à ce sujet.
Le rôle des accords collectifs et des usages d’entreprise
Dans de nombreuses organisations, la gestion des jours fériés est encadrée par des accords internes. Les textes peuvent prévoir :
- une indemnisation pour les travailleurs à temps partiel,
- une journée offerte lorsque le férié tombe sur un repos,
- un maintien de la rémunération dans certaines conditions,
- l’intégration du jour dans le calcul des RTT ou des congés.
Ces règles sont souvent plus favorables que la loi, car elles prennent en compte la réalité de l’activité et la volonté de l’employeur d’assurer une certaine protection sociale au salarié. Si vous travaillez dans une petite entreprise, vous pouvez même avoir une demi-journée de récupération ou maintenir la rémunération en cas de férié tombant sur un repos. Pour connaître vos droits, la meilleure démarche est donc de consulter votre convention collective ou de demander directement au service RH.
Que disent parfois les juges ?
Les juges ont déjà été amenés à trancher des litiges entre salariés et employeurs concernant les jours fériés en temps partiel. La règle générale posée par la Cour de cassation est claire. Elle stipule qu’un salarié à temps partiel ne peut pas réclamer la rémunération d’un jour férié non travaillé, sauf disposition plus favorable dans son contrat ou accord collectif.
Les décisions de la cour d’appel confirment régulièrement cette position. Cela signifie que les droits du salarié dépendent en grande partie des textes applicables dans son entreprise et non d’une règle universelle. Cette jurisprudence évite les inégalités entre travailleurs selon leurs jours de repos hebdomadaires.
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