Mentions légales

par Entreprise Finance

1. Informations Générales sur le Site

Le site internet https://fondstpenouvelleaquitaine.fr/ (ci-après le « Site ») est édité par l’organisation Entreprise & Finance Nouvelle Aquitaine (ci-après l’« Éditeur »). Ces mentions légales définissent les informations légales relatives à l’utilisation et à la gestion du Site.

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Entreprise & Finance Nouvelle Aquitaine

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Le directeur de publication est responsable des contenus diffusés sur le Site.

2. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par la société o2switch, un prestataire reconnu pour son expertise en hébergement de sites internet :

  • Nom de l’hébergeur : o2switch
  • Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • SIRET : 510 909 807 00032

L’hébergeur assure la gestion technique et la sécurisation des données du Site.

3. Conditions Générales d’Utilisation

En accédant au Site, l’utilisateur accepte de respecter les présentes conditions générales d’utilisation (CGU). L’Éditeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement les mentions légales pour rester informés des éventuelles mises à jour.

L’accès au Site est gratuit pour tous les utilisateurs disposant d’une connexion internet. Les frais liés à l’utilisation du réseau internet (frais de télécommunications, abonnement, matériel informatique) sont à la charge de l’utilisateur.

4. Propriété Intellectuelle

Le Site et tous les contenus qui y sont diffusés (textes, images, vidéos, logos, graphismes, documents téléchargeables, bases de données, etc.) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive d’Entreprise & Finance Nouvelle Aquitaine ou de ses partenaires, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée, partielle ou totale, des contenus du Site constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et expose l’utilisateur à des poursuites judiciaires.

5. Responsabilité

L’Éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel en permanence. Cependant, il ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires ou permanentes liées à des maintenances techniques, des mises à jour, ou des problèmes indépendants de sa volonté (pannes techniques, cyberattaques, etc.).

L’Éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations présentes sur le Site. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations avant de les utiliser ou de prendre des décisions basées sur celles-ci.

6. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une validation de ces sites ou de leur contenu par l’Éditeur.

L’Éditeur décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation des sites tiers référencés sur le Site. Les utilisateurs qui accèdent à ces sites le font à leurs propres risques.

7. Protection des Données Personnelles

L’Éditeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs du Site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés en vigueur.

Les données collectées via le formulaire de contact ou d’autres interactions sur le Site sont utilisées exclusivement dans le cadre des finalités précisées (réponses aux demandes, fourniture d’informations, etc.).

Les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles détenues par l’Éditeur.
  • Droit de rectification : corriger ou mettre à jour les informations inexactes ou incomplètes.
  • Droit d’opposition : refuser l’utilisation de leurs données pour des finalités spécifiques.
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de leurs données personnelles.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@fondstpenouvelleaquitaine.fr.

8. Politique relative aux Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et optimiser le fonctionnement du Site. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur l’appareil de l’utilisateur lors de sa navigation sur le Site.

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  • Statistiques : pour analyser la fréquentation et améliorer les contenus proposés.
  • Marketing : pour personnaliser les publicités et contenus en fonction des préférences des utilisateurs.

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9. Sécurité des Données

L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles et les informations des utilisateurs contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération.

Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage sur internet n’est totalement sécurisée. L’Éditeur ne peut garantir une sécurité absolue et invite les utilisateurs à adopter une vigilance particulière lors de leurs interactions en ligne.

10. Modification des Mentions Légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment pour s’adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.

11. Droit Applicable et Litiges

Le Site et son contenu sont soumis au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront les tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, à la protection des données personnelles ou à l’utilisation du Site, les utilisateurs peuvent contacter l’Éditeur via les coordonnées suivantes :