Les cryptos attirent de plus en plus de particuliers. Ces actifs numériques connaissent un grand succès, mais leur traitement fiscal reste une source de questionnements. En France, les gains issus des cessions de cryptomonnaies sont généralement soumis à un régime particulier : la flat tax de 30 %. De nombreux investisseurs cherchent à éviter cette imposition, ou du moins à optimiser leurs revenus en respectant le cadre légal. Voici les stratégies possibles.
Qu’est-ce que la flat tax appliquée aux cryptos ?
La flat tax, également appelée PFU correspond à un taux global de 30 % appliqué aux gains issus des actifs numériques. Elle comprend l’impôt sur le revenu (12,8 %) et les prélèvements sociaux (17,2 %). Si vous faites des cessions en euros de vos cryptomonnaies (le bitcoin, le Shiba Inu, etc.), la plus-value imposable y est soumise. Essayez donc de comprendre ce barème avant d’adapter vos stratégies fiscales.
Les conditions d’imposition en France
En France, la fiscalité des cryptos dépend du régime des particuliers. Chaque année, les investisseurs doivent déclarer leurs transactions et gains sur leur portefeuille numérique. Le fisc considère que les cessions contre monnaies fiduciaires (euros) entraînent un revenu imposable.
En revanche, les échanges entre cryptos ou stablecoins sur une plateforme ne sont pas immédiatement concernés. Vous n’avez donc pas à déclarer toutes vos transactions intermédiaires, mais uniquement les cessions converties en monnaie traditionnelle.
Quand est-ce que la taxe forfaitaire ne s’applique pas ?
Certains cas vous évitent la flat tax :
- les cessions inférieures à 305 € par an,
- les dons,
- l’utilisation directe des cryptos comme moyen de paiement.
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En effet, si vos gains totaux sont en dessous de 305 €, ils ne sont pas imposés. Faire un transfert de cryptomonnaies à un proche peut aussi être une stratégie fiscale avantageuse, à condition de respecter le droit des dons et le barème applicable. De même, sous certaines conditions, le paiement d’un bien ou d’un service en actifs numériques ne génère pas toujours une imposition immédiate. Ces exceptions sont des pistes intéressantes pour les investisseurs qui veulent limiter leurs impôts, tout en restant dans le cadre légal.
Optez pour le barème progressif de l’impôt
Depuis peu, certains particuliers peuvent choisir le barème progressif de l’impôt sur le revenu plutôt que la flat tax. Cette solution est avantageuse lorsque votre taux marginal est inférieur à 12,8 %. Si vos gains imposables sont faibles, le régime progressif peut réduire la charge fiscale sur ceux en cryptos. Cependant, cette option doit être choisie pour l’ensemble de vos revenus de valeurs mobilières et pas seulement pour vos actifs numériques.
Diversifiez vos stratégies fiscales
Pour réduire votre imposition, vendez vos cryptos sur plusieurs années ou conservez-les. En effet, tant que vous ne cédez pas vos actifs contre des euros, vous n’avez pas à déclarer vos gains. Convertissez aussi vos cryptos en stablecoins pour sécuriser la valeur de votre portefeuille sans générer immédiatement d’impôt. Vous pouvez également transmettre une partie de vos cryptomonnaies avant une forte hausse de prix pour réduire le futur montant de l’imposition.
Pensez à l’expatriation
Certains investisseurs en cryptomonnaies choisissent de s’installer dans des pays qui ont une fiscalité plus avantageuse en ce qui concerne ces actifs numériques. Le Portugal ou l’Allemagne ont par exemple des régimes plus souples. Toutefois, cette stratégie demande de réelles démarches et un changement de résidence fiscale reconnu par le droit français. Ce n’est pas une solution adaptée à tous les particuliers, mais elle est une option pour les plus gros portefeuilles.
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Expert en stratégie d’entreprise, Gabriel Mercier guide les entrepreneurs vers des solutions innovantes et adaptées à leurs défis financiers.